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Structures éligibles
Les associations d’intérêt général* agissant pour l’insertion par l’emploi des personnes en difficulté dont les bénéficiaires résident en France Métropolitaine ou dans les Drom.
Le FAPE groupe EDF ne soutient ni association à caractère politique ou confessionnel, ni personnes physiques, ni projets portés par les collectivités locales ou leur émanation, ni établissements publics.
Pour les structures adhérentes à un des réseaux partenaires (Réseau Cocagne, Mouvement des régies et Envie), vous devez au préalable vous adresser à celui-ci.
Nature du soutien financier
La demande porte sur des dépenses d’investissement (matériel hors crédit-bail).
Le FAPE groupe EDF agit en cofinancement à hauteur de 70 % maximum de la demande, plafonnés à 25.000 €. En outre, si la demande est supérieure à 15.000 €, la présence a minima d’une autre source de financement externe est nécessaire, y compris la contractualisation d’un emprunt.
Si la demande au FAPE est inférieure ou égale à 15.000 €, le financement restant à charge peut être assuré par l’autofinancement.
Le dossier doit être impérativement transmis au FAPE groupe EDF avant toute dépense.
Critères d’appréciation du projet
Le projet social garantit la qualité des emplois et de l’accompagnement social et professionnel.
- Le projet économique et financier est solide.
- Le projet contribue au développement local et développe des liens de partenariat avec les acteurs du territoire.
- Le caractère innovant du projet et son inscription dans le développement durable sont fortement appréciés.
Dossier de demande
Avant d’adresser un dossier de demande d’aide financière au FAPE groupe EDF, assurez-vous d’être éligible et de répondre aux critères d’appréciation.
Vous devez impérativement joindre au dossier un rescrit fiscal ou une attestation d’intérêt général**.
Télécharger le dossier de demande d’aide financière >>
Télécharger les annexes du dossier de demande d’aide financière >>
Le dossier dûment complété ainsi que la totalité des pièces justificatives sont à adresser
par mail à :
fape-edf@edf.fr
OU exceptionnellement par voie postale à :
EDF
FAPE groupe EDF
4, rue Floréal
Immeuble Smart Side – bureau 210
75017 PARIS
* Art. 200 et 238 bis du CGI – mécénat des particuliers et des entreprises. En capacité d’émettre des reçus fiscaux.
** Conformément aux articles 200-1, g 2° et 238 bis-1, g 2° du Code Général des Impôts, l’organisme reconnait satisfaire à toutes les conditions d’intérêt général exigées par la loi, les règlements et la doctrine de l’administration fiscale qui le rendent éligible au régime du mécénat des entreprises ou des particuliers. Cette qualité l’autorise à percevoir les dons et libéralités ainsi versés par le fonds de dotation FAPE groupe EDF.